CGV

Hossegor

Société Sarl Hortensia au capital de 15 000 euros
Siège social : 73 Avenue des Charpentiers, 40150 Soorts Hossegor
N° 05.58.48.16.90
Email : jacksburgers@orange.fr
Siret n°799 088 307 00019
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.jacksburgers.fr
Date de dernière mise à jour 17/06/15 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sarl Hortensia 73 Avenue des Charpentiers, 40150 Soorts Hossegor de tous les produits commercialisés par le site Internet www.jacksburgers.fr

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
La société Sarl Hortensia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sarl Hortensia jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Création d'un compte

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. De plus, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.jacksburgers.fr
• Par téléphone au 05 58 485 485, 7J /7J de 11h à 23h.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant. Les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Sarl Hortensia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.jacksburgers.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC

Article 7 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Article 8 - Retrait des Produits

Le retrait de la commande dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture et avant l'heure de fermeture.
Le Client devra retirer ses Produits en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, le prix de la Commande sera facturé au Client et la commande sera annulée.

Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jacksburgers.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 10 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou directement dans le restaurant. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Jack’s Burgers 73 avenue des Charpentiers, 40150 Soorts Hossegor.

Article 11 - Responsabilité.

La société Sarl Hortensia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sarl Hortensia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jacksburgers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl Hortensia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sarl Hortensia.

Article 14 - Données personnelles

La société Sarl Hortensia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Sarl Hortensia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Sarl Hortensia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Capbreton

Société Sarl Capucine au capital de 15 000 euros
Siège social : 22 Avenue de Verdun, 40130 Capbreton
N° 05.58.48.16.90
Email : jacksburgers@orange.fr
Siret n°750 941 775 0017
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.jacksburgers.fr
Date de dernière mise à jour : 17/06/15 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sarl Capucine 22 Avenue de Verdun, 40130 Capbreton de tous les produits commercialisés par le site Internet www.jacksburgers.fr

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
La société Sarl Capucine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sarl Capucine jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Création d'un compte

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. De plus, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.jacksburgers.fr
• Par téléphone au 05 58 425 425, 7J /7J de 11h à 23h.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant. Les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Sarl Capucine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.jacksburgers.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BNP NET.

Article 7 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Article 8- Retrait des Produits

Le retrait de la commande dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture et avant l'heure de fermeture.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, le prix de la Commande sera facturé au Client et la commande sera annulée.

Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jacksburgers.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 10 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou directement dans le restaurant. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Jack’s Burgers 22 avenue de Verdun, 40130 Capbreton.

Article 11 - Responsabilité.

La société Sarl Capucine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sarl Capucine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jacksburgers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl Capucine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sarl Capucine.

Article 14 - Données personnelles

La société Sarl Capucine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Sarl Capucine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Sarl Capucine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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